Politique de confidentialité
La présente politique de protection des renseignements personnels énonce comment La clinique La Cité Médicale de Montréal recueille, utilise, communique, conserve et détruit vos renseignements personnels. Pour faciliter la lecture, nous utiliserons les expressions «nous » ou « la clinique » de temps à autre dans la Politique.
Nous pouvons vous fournir de l’information complémentaire relativement au traitement de vos renseignements personnels, dans certains cas, au moment de recueillir vos renseignements personnels. Nous pouvons également obtenir votre consentement spécifique dans certains cas relativement à la collecte, l’utilisation, la communication et la conservation de vos renseignements personnels.
La Politique s’applique aux renseignements personnels que nous recueillons, peu importe la manière, que ce soit, par exemple en personne, par téléphone ou via notre site Web.
En acceptant cette Politique ou en nous fournissant des renseignements personnels après avoir eu l’opportunité de consulter la Politique ou tout autre avis complémentaire, vous acceptez que vos renseignements personnels soient traités conformément à la Politique et l’avis complémentaire.
1- À propos de nous
Voici nos informations d’identification complètes :
GMF La Cité Médicale Montréal
3500 de Maisonneuve Ouest, bureau 1520
Westmount, H3Z3C1
N’hésitez pas à communiquer avec notre responsable de la protection des renseignements personnels pour toute question ou commentaire que vous pourriez avoir concernant la Politique, la manière dont nous traitons vos renseignements personnels ou pour exercer vos droits concernant vos renseignements personnels.
Vous pouvez joindre notre responsable de la protection des renseignements personnels par courriel : npierre@lacitemedicalemtl.com ou par la poste à l’adresse mentionnée plus haut.
Au sein de notre clinique nous avons attribué les rôles et responsabilités comme suit :
Les secrétaires et réceptionnistes médicales ont pour principales fonctions, d’accueillir et d’orienter les patients, de soutenir les professionnels médicaux dans leur tâches administratives.
Les infirmières auxiliaires donnent des soins aux patients et collaborent avec les infirmières et infirmiers GMF, les médecins et d’autres professionnels de la santé.
Les Médecins soignent, protègent et améliorent la santé des personnes à travers la pratique de la science médicale.
Le staff administratif s’occupe de la gestion et de l’organisation de la clinique.
Les autres professionnels de la santé (infirmières cliniciennes, travailleuses sociales, nutritionnistes, pharmacien) composent l’équipe de soin, qui gère l’état de santé des patients avec les médecins.
Nous formons et sensibilisons les membres de notre personnel et nos professionnels (y compris nos étudiants et nos stagiaires) par le biais des activités suivantes :
- Formation de deux semaines pour les nouveaux candidats.
- Formation de mise à niveau, mise à jour sur les nouvelles méthodes et procédures de la clinique
- Conférence pour les médecins
2- Définitions importantes
Dans la Politique, on entend par :
« Incident de confidentialité »
(i) l’accès non autorisé par la loi à un renseignement personnel;
(ii) l’utilisation non autorisée par la loi d’un renseignement personnel;
(iii) la communication non autorisée par la loi d’un renseignement personnel; ou
(iv) la perte d’un renseignement personnel ou toute autre atteinte à la protection d’un tel renseignement.
« Renseignement personnel » tout renseignement qui concerne une personne physique
et permet, directement ou indirectement, de l’identifier.
3- Quels produits technologiques utilisons-nous ?
| Nom du logiciel | Fournisseur | Utilité |
| Medesync | Telus | Gestion des dossiers médicaux électroniques |
| DSQ | Gouvernement du Québec | Collecter, consulter, conserver certains renseignements de santé |
| Portail Patient | Telus | Consultation rapide du dossier médical, Communication sécurisé avec le médecin traitant |
4- Comment allons-nous traiter vos Renseignements Personnels ?
| Comment collectons-nous vos renseignements personnels | La Cité Médicale Montréal collecte les données personnelles en sa possession lorsque l’utilisateur :
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| Quels sont les renseignements personnels que nous collectons | Nom et Prénom – Coordonnées -Adresse postale -RAMQ |
| Auprès de qui collectons-nous vos renseignements personnels | Les informations sont généralement collectées auprès de la personne elle-même ou auprès d’un tiers.
Exemple : (Parents) pour les personnes mineures |
| Pourquoi collectons-nous vos renseignements personnels ? | Les données personnelles demandées à l’utilisateur seront utilisées aux fins suivantes :
Nous utiliserons les informations que nous collectons sur vous à des fins suivantes :
|
| Qu’arrive-t-il si vous ne consentez pas à la collecte de vos renseignements personnels ? | La collecte des renseignements personnels est une étape importante dans le processus de prise en charge, tout refus de la divulgation de ces dites renseignements compromettrait le processus de prise en charge par un médecin traitant. |
| Qui aura accès à vos renseignements personnels ? |
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| Pendant combien de temps allons-nous conserver vos renseignements personnels |
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| Quels sont les risques liés au traitement de vos renseignements personnels | La clinique Cité Médicale de Montréal s’engage à ce que vos informations restent confidentielles, nous prenons toutes les mesures nécessaires afin que vos renseignements soient bien sécurisés et inaccessibles aux cadres non-autorisés. Toutefois, il existe des risques liés à l’utilisation de systèmes informatiques, nous ne pouvons pas garantir une confidentialité totale de vos renseignements. |
5- Mesures de sécurité et risques inhérents
Nous suivons les standards de sécurité dans notre secteur d’activités pour protéger les renseignements que nous recueillons et que nous recevons. Plus particulièrement, nous avons en place des mesures de protection physiques, techniques, informatiques et administratives appropriées afin de protéger vos renseignements personnels contre un incident de confidentialité.
Malgré ces mesures, compte tenu des risques inhérents à l’utilisation de systèmes informatiques, nous ne pouvons toutefois pas assurer ou garantir la sécurité et la confidentialité des renseignements que vous nous transmettez ou nous fournissez, et vous le faites à vos propres risques. Si vous avez des raisons de croire que des renseignements personnels ont été compromis, veuillez communiquer avec nous aux coordonnées indiquées à l’article 1 de la Politique.
6- Comment et sous quelles conditions allons-nous communiquer vos renseignements personnels à des fins de sécurité publique ou de poursuite des infractions
6.1 En cas de risque sérieux de mort ou de blessures graves
Nous pourrons communiquer un renseignement personnel que nous détenons en vue de protéger une personne ou un groupe de personnes lorsqu’il existe un motif raisonnable de croire qu’un risque sérieux de mort ou de blessures graves, lié notamment à une disparition ou à un acte de violence, dont une tentative de suicide, menace cette personne ou ce groupe et que la nature de la menace inspire un sentiment d’urgence.
Les renseignements peuvent alors être communiqués à la ou aux personnes exposées à ce risque, à leur représentant ou à toute personne susceptible de leur porter secours. Seuls les renseignements nécessaires aux fins poursuivies par la communication seront communiqués.
6.2 Forces de l’ordre
Nous pourrons également communiquer un renseignement au Directeur des poursuites criminelles et pénales ou à une personne ou à un groupement chargé de prévenir, de détecter ou de réprimer le crime ou les infractions aux lois lorsque le renseignement est nécessaire aux fins d’une poursuite pour une infraction à une loi applicable au Québec.
Finalement, nous pourrons communiquer un renseignement à un corps de police lorsqu’il est nécessaire à la planification ou à l’exécution d’une intervention adaptée aux caractéristiques d’une personne ou de la situation, dans l’un ou l’autre des cas suivants :
- 1° le corps de police intervient, à notre demande, pour nous apporter de l’aide ou du soutien dans le cadre des services que nous fournissons à une personne ;
- 2° nous agissions en concertation ou en partenariat avec le corps de police dans le cadre de pratiques mixtes d’interventions psychosociales et policières.
7- Vos renseignements personnels sont-ils transférés à l’extérieur du Québec ?
Il se peut que vos renseignements personnels soient transférés à l’extérieur du Québec.
Les données personnelles de l’utilisateur collectées par La Cité Médicale Montréal ne seront pas transférées, vendues, échangées, transmises et/ou communiquées à des tiers en dehors de La Cité Médicale Montréal sans le consentement de l’utilisateur, sauf obligation légale et/ou dans le but de fournir les services à l’utilisateur.
8- Quels sont vos droits à l’égard de vos renseignements personnels ?
La loi vous confère différents droits à l’égard de vos renseignements personnels. Vous disposez notamment des droits suivants :
- Accès : le droit de demander si nous détenons des renseignements personnels sur vous et, le cas échéant, de demander d’avoir accès à ces renseignements personnels.
- Rectification : le droit de demander de faire rectifier tout renseignement personnel incomplet ou inexact que nous détenons.
- Retrait du consentement : le droit de retirer votre consentement à la communication ou à l’utilisation des renseignements personnels détenus.
- Restriction ou refus d’accès : le droit de demander qu’un intervenant particulier ou qui appartient à une catégorie d’intervenants indiquée ne puisse avoir accès à un ou à plusieurs renseignements que vous aurez identifiés.
- Plainte : le droit de formuler une plainte adressée à notre responsable de la protection des renseignements personnels tel qu’identifié à l’article 1 en lien avec cette Politique ou de déposer une plainte auprès de la Commission de l’accès à l’information du Québec si vous croyez qu’une infraction aux lois sur la protection des renseignements personnels a été commise. Pour porter plainte auprès de la Commission d’accès à l’information (Québec), veuillez utiliser le formulaire approprié disponible à l’adresse suivante : Pour les citoyens | Commission d’accès à l’information du Québec (gouv.qc.ca)
- Portabilité : Vous avez le droit de demander que vos renseignements personnels vous soient communiqués ou qu’ils soient transférés à une autre organisation dans un format technologique structuré et couramment utilisé.
Pour exercer l’un ou l’autre de ces droits, veuillez communiquer avec notre responsable de la protection des renseignements personnels de la manière indiquée à l’article 1 de la présente Politique.
9- Décisions entièrement automatisées
Vous pourriez recevoir des courriels personnalisés, pour vos rappels de rendez-vous via un système sécurisé, cependant nous ne pouvons pas garantir un contrôle général sur les spams et les messages douteux.
10- Comment utilisons-nous les témoins de navigation ?
Lorsque l’utilisateur entre sur le site, La Cité Médicale Montréal peut stocker des informations sur son ordinateur sous la forme d’un « cookie » ou d’un fichier similaire. Le site utilise des cookies pour (i) suivre la publicité, (ii) collecter des données sur le trafic du site et (iii) améliorer l’expérience utilisateur lors de l’utilisation du site.
L’utilisateur doit savoir que pour naviguer sur le site, il n’est pas nécessaire que l’utilisateur autorise l’installation de cookies envoyés par le site. Cela ne peut être requis que pour certains services. L’utilisateur peut effacer les cookies de son disque dur, empêcher l’accès à son ordinateur soit par son navigateur soit en choisissant l’option correspondante lorsqu’on lui demande s’il souhaite utiliser des cookies à ces fins et en conformité avec la politique de cookies de La Cité Médicale Montréal.
Les cookies sont des fichiers d’informations que le site ou le fournisseur de certains services du site transfère sur le disque dur de l’ordinateur de l’utilisateur via le programme de navigateur. Les cookies en eux-mêmes ne peuvent pas personnellement identifier l’utilisateur (bien qu’ils puissent contenir l’adresse IP de l’utilisateur) mais ils lui permettent de reconnaître le navigateur de l’utilisateur et de capturer et stocker certaines données (système d’exploitation de l’utilisateur, nom de domaine du site web à partir duquel le site a été lié, entre autres). La Cité Médicale Montréal se réserve le droit de contracter les services de tiers pour analyser et comprendre les utilisateurs du site, qui ne peuvent pas utiliser les informations collectées à d’autres fins que pour améliorer les services de La Cité Médicale Montréal.
- Sites de tiers
Cette Politique ne s’applique pas aux sites web, aux pages ou aux applications de tiers auxquels il est possible d’accéder via nos services et nous ne sommes pas responsables à l’égard de tels services tiers.
Si vous suivez de tels liens, ces sites ou services tiers auront probablement leurs propres politiques sur la protection des renseignements personnels que vous devrez examiner avant de soumettre vos renseignements personnels.
11- Comment mettons-nous à jour la présente Politique sur la protection des renseignements personnels ?
Nous pourrons, de temps à autre, modifier la Politique afin de refléter les changements dans nos processus d’affaires ou dans la loi.
Sommaire des changements
| Intégration de nouveaux logiciels | Intégration de nouvelles règles gouvernementales |
| Intégration de nouvelles lois sur la politique de confidentialité | Implantation d’un nouveau système de sauvegarde |
12- Consentement
En fournissant des données personnelles à La Clinique Cité Médicale l’utilisateur déclare
accepter leur traitement pleinement et sans réserve par La Cité Médicale Montréal. L’utilisateur accorde par la présente son consentement libre, exprès et éclairé à La Cité Médicale Montréal pour utiliser les données collectées aux fins indiquées dans la section Finalité ci-dessus, ainsi que leur incorporation dans une base de données/applications tierces utilisées La Cité Médicale Montréal.
La Cité Médicale de Montréal effectue le traitement des données de l’utilisateur légitimé en :
(i) la conclusion d’un contrat de services avec La Cité Médicale Montréal par l’utilisateur, conformément aux termes et conditions qui sont mis à disposition de l’utilisateur à la fin de la complétion du formulaire de demande de services (avant une éventuelle embauche) et que l’utilisateur (après en avoir pris connaissance), et s’il est d’accord, peut accepter en cochant la case qui a été incluse à cet effet ;
(ii) Le consentement libre, éclairé et sans équivoque de l’utilisateur, donné après avoir examiné la présente politique de confidentialité où La Cité Médicale Montréal informe le traitement qu’il effectuera avec vos données, et si vous êtes d’accord, en cochant la case qui a été incluse à cet effet dans le formulaire de demande de service. Le traitement des données qui ne sont pas couvertes par l’une des bases légales indiquées ci-dessus, sera effectué si La Cité Médicale Montréal le juge nécessaire pour protéger un intérêt légitime et uniquement s’ils ne portent pas atteinte aux droits fondamentaux et libertés de l’utilisateur.